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Surface habitable, loi Boutin

Surface Habitable - Loi Boutin

La Surface Habitable 
EN
3 POINTS

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CONTEXTE

Contexte de la Boutin, surface habitable

La Loi Boutin tend à améliorer les rapports locatifs et prévoit dans son article 78 que le contrat de location précise la surface de la chose louée. Attention à ne pas confondre avec la surface Carrez  qui s'applique uniquement aux biens en ventes et en copropriétés.

Durée de validité du diagnostic surface loi Boutin, surface habitable

03

DURRE DE VALIDITÉ 

02

PROPRIÉTÉS CONCERNÉES 

Propriétés concernées par la loi Boutin, surface habitable

Ne concerne que les appartements et maisons individuelles  . Meublés ou vides en résidences principales et meublés loués dans le cadre d'un bail mobilité.

Durée de validité illimitée si absence de travaux modifiant la surface.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

Les diagnostics 

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