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Diagnostic termites

L'état relatif à la présence de termites

Le  diagnostic termites
EN
3 POINTS

01

OBJECTIF

Objectif du diagnostic termites

OBLIGATOIRE UNIQUEMENT POUR LA VENTE ,Le constat d’État parasitaire a pour but de donner des informations à l’acquéreur sur une éventuelle infestation par des termites ou autres xylophages.

02

IMMEUBLES

CONCERNÉS 

Immeubles concernés par le diagnostic termites

Tous les immeubles bâtis situés dans les zones contaminées, délimitées par arrêtés préfectoraux)

Durée de validité du diagnostic termites

03

DURÉE DE VALIDITÉ 

Durée de validité du document : 6 mois maximum. A refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone nouvelle d'infestation . Et si l’état produit lors de la promesse n’est plus valide au moment de l’acte authentique, il devra être remplacé par un nouveau document.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Diagnostics obligatoires pour une vente
Diagnostics obligatoires pour une location

Les diagnostics 

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