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Diagnostic gaz

État des installations intérieures de gaz 

Le  diagnostic Gaz
EN 3 POINTS

01

LE CONTEXTE 

Le contexte du diagnostic gaz

Selon Gaz de France, 98% des accidents, fuites et explosions de gaz imputables au gaz naturel (méthane) ont pour cause la vétusté des installations, l’absence d'entretien des appareils et les comportements imprudents.

Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz naturel a pour but d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes par l’examen des équipements de gaz et des locaux.

02

IMMEUBLES CONCERNÉS 

Immeubles concernés par le diagnostic gaz

Immeuble d'habitation ou partie(s) d'immeuble affectés à l'habitation, dont l'installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Durée de validité diagnostic gaz

03

DURÉE DE

VALIDITÉ 

Vente: le certificat de conformité doit avoir été réalisé moins de 3 ans avant son annexion à la promesse ou de l’acte . Et si l’état produit lors de la promesse n’est plus valide au moment de l’acte authentique, il devra être remplacé par un nouveau document.

Location: le rapport de diagnostic à une validité de 6 ans.

Quels sont les diagnostics obligatoires?

Diagnostics obligatoires pour une vente
Diagnostics obligatoires pour une location

Les diagnostics 

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