Audit énergétique
L'audit énergétique
EN 5 POINTS
01
OBJECTIF
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L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
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03
ENTRÉE
EN VIGUEURS
L'obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, - les logements qualifiés de « passoires thermiques » - dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.
Cette obligation sera progressivement étendue :
-
aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
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aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
05
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02
IMMEUBLES CONCERNÉS
Il concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente .
04
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SCENARIOS
DE TRAVAUX
Il apporte des informations complémentaires au DPE . Il repose sur une analyse plus complète et comporte :
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une estimation de la performance du bâtiment, ou de la partie de bâtiment avant travaux, réalisée selon une méthode de calcul définit.
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un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié,
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au minimum deux propositions de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante, avec, pour chaque proposition, un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes,
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des informations propres au logement étudié sur les conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux, et le traitement satisfaisant des interfaces à l'occasion de chaque étape des parcours de travaux.
DURÉE DE VALIDITÉ
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE
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